1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MISTER COUP COUP, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que MISTER COUP COUP ne se prévale pas à un moment donnée de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site www.mistercoupcoup.com à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de MISTER COUP COUP, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
2. Commande
Toute commande de formation suppose que le client accepte le programme présent sur le site www.mistercoupcoup.com à la date de sa commande. Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique). La commande d’une formation implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par MISTER COUP COUP à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.
3. Pré-requis
Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation MISTER COUP COUP University satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. MISTER COUP COUP ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.
4. Prestations de services
MISTER COUP COUP réalise des prestations de formation dédiées à la coiffure. Pour les besoins de l’exécution des formations, MISTER COUP COUP peut être amené à mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le client ne bénéficie d’aucun droit sur les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.
5. Prix et conditions de paiement
Nos prix sont établis en euros toutes taxes comprises (TTC), ils incluent le taux de TVA en vigueur. La facture est adressée au client par email après avoir passé commande sur la plateforme e-commerce du site www.mistercoupcoup.com. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
6. Convention de formation
Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.
7. Annulation, absence, report d'inscription
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
- Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage donnera lieu à un remboursement du client de 50% du coût de la formation.
- Une annulation intervenant moins de deux semaines avant le début du stage donnera lieu à aucun remboursement.
Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation ne pourra pas être remboursée.
8. Annulation d'une formation
MISTER COUP COUP se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés.
9. Règlement
Le règlement des factures s’effectue par le biais de la plateforme e-commerce MISTER COUP COUP.
Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.
MISTER COUP COUP se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
10. Propriété intellectuelle
Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage.
11. Limitations de responsabilité de Mister Coup Coup
La responsabilité de MISTER COUP COUP ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à MISTER COUP COUP. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de MISTER COUP COUP est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de MISTER COUP COUP est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de MISTER COUP COUP ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation.
12. Force majeure
MISTER COUP COUP ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à MISTER COUP COUP, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de MISTER COUP COUP.
13. Protection des données à caractères personnel
En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque utilisateur que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par MISTER COUP COUP aux fins de réalisation et de suivi de la formation,
- conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à MISTER COUP COUP.
14. Droit applicable — Attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET MISTER COUP COUP À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX.
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.